J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10944

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Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922146A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(25 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 937-1 Aclotine 100 Ul/ml (antithrombine humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon avec 1 aiguille de transfert, 1 aiguille-filtre et 1 prise d'air, B/1 (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
561 938-8 Aclotine 100 Ul/ml (antithrombine humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec 1 aiguille de transfert, 1 aiguille-filtre et 1 prise d'air, B/1 (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
330 992-7 Antibiotulle Lumière (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B, acétonide de triamcinolone), compresses imprégnées de 20 cm x 20 cm en sachet, B/100 (laboratoires Solvay Pharma).
330 991-0 Corticotulle Lumière (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B), compresses imprégnées de 20 cm x 20 cm en sachet, B/100 (laboratoires Solvay Pharma).
328 135-3 Nicorette 2 mg (nicotine), gommes à mâcher sous plaquettes thermoformées, B/96 (laboratoires Pharmacia et Upjohn).
342 426-1 Nicorette Menthe 2 mg (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses sous plaquettes thermoformées, B/96 (laboratoires Pharmacia et Upjohn).
348 053-2 Nicorette 4 mg sans sucre (nicotine), gommes à mâcher médicamenteuses édulcorées au sorbitol sous plaquettes thermoformées, B/96 (laboratoires Pharmacia et Upjohn).
336 289-6 Nicorette 10 mg/16 h (16,6 mg/20 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 20 cm2 en sachet, B/7 (laboratoires Pharmacia et Upjohn).
336 291-0 Nicorette 15 mg/16 h (24,9 mg/30 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 30 cm2 en sachet, B/7 (laboratoires Pharmacia et Upjohn).
334 675-6 Nicotinell TTS 7 mg/24 h (17,5 mg/10 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 10 cm2 en sachet, B/7 (société Novartis Santé familiale SA).
334 678-5 Nicotinell TTS 7 mg/24 h (17,5 mg/10 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 10 cm2 en sachet, B/28 (société Novartis Santé familiale SA).
334 679-1 Nicotinell TTS 14 mg/24 h (35 mg/20 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 20 cm2 en sachet, B/7 (société Novartis Santé familiale SA).
334 683-9 Nicotinell TTS 14 mg/24 h (35 mg/20 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 20 cm2 en sachet, B/28 (société Novartis Santé familiale SA).
334 684-5 Nicotinell TTS 21 mg/24 h (52,5 mg/30 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 30 cm2 en sachet, B/7 (société Novartis Santé familiale SA).
334 687-4 Nicotinell TTS 21 mg/24 h (52,5 mg/30 cm2) (nicotine), dispositif transdermique de 30 cm2 en sachet, B/28 (société Novartis Santé familiale SA).
343 570-9 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 2 litres en aluminium ou en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).
343 571-5 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 2 litres en aluminium ou en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec mano-détendeur et prises normalisées (laboratoires Saga Médical).
343 575-0 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 5 litres en aluminium ou en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).
343 576-7 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 5 litres en aluminium ou en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec mano-détendeur et prises normalisées (laboratoires Saga Médical).
343 577-3 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 litres en aluminium ou en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).
343 579-6 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 litres en aluminium ou en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec mano-détendeur et prises normalisées (laboratoires Saga Médical).
343 582-7 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille de 50 litres en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).
560 590-8 Oxygène médical Saga Médical 200 bar, gaz pour inhalation, 16 bouteilles de 50 litres en acier (peintes en blanc et avec les mentions « oxygène médical » et « gaz à usage médical »), maintenues en position verticale dans un cadre métallique, reliées par des lyres en cuivre recuit munies de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).
560 593-7 Oxygène médical liquide Saga médical, gaz pour inhalation, en évaporateur mobile et en récipient cryogénique mobile de 200 litres composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Saga Médical).
330 993-3 Tulle Gras Lumière (Baume du Pérou), compresses imprégnées de 20 cm x 20 cm en sachet, B/100 (laboratoires Solvay Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités :
330 992-7 Antibiotulle Lumière, pansement, 1 sachet d'une compresse stérile de 20 cm x 20 cm (laboratoires Solvay Pharma).
330 991-0 Corticotulle Lumière, 1 sachet d'une compresse de 20 cm x 20 cm (laboratoires Solvay Pharma).
330 993-3 Tulle Gras Lumière, pansement, 1 sachet d'une compresse stérile de 20 cm x 20 cm (laboratoires Solvay Pharma).